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Conditions générales et politique d‘annulation

Conditions générales et politique d‘annulation

Champ d’application

Les conditions générales suivantes régissent le rapport contractuel entre les clientes/clients en tant que participantes/participants aux programmes et séminaires et la

Metaplan Gesellschaft für Planung und Organisation mbH (dénommé ci-après: Metaplan) Goethestr. 16 25451 Quickborn Téléphone: +49(0)4106-617 0; quickborn@metaplan.com) HRB [registre du commerce B] 3808PI, USt ID [numéro d’identification TVA] DE811788858.

Sont considérés comme « clients » au sens de ces conditions générales aussi bien des consommatrices/consommateurs que des entrepreneuses/entrepreneurs. Les conditions générales divergentes des participantes/participants n’ont aucune validité.

Généralités

Inscription/Conclusion du contrat

La présentation des programmes et séminaires sur le site web (www.metaplan.de) ne constitue pas une offre de contrat juridiquement contraignante, mais seulement une invitation non contraignante, adressée aux clients, à réserver ces séminaires. L’inscription se fait par Internet (www.metaplan.de), par téléphone, ou bien par écrit, c’est-à-dire par la poste ou par e-Mail. Par notre confirmation écrite, l’inscription devient juridiquement obligatoire. La confirmation écrite se fait au moins 14 jours avant le début du cours.

Annulation par l’organisateur

Metaplan se réserve le droit de résiliation du contrat pour motif important. Un motif important est donné p. e. en cas de force majeure, de maladie de la direction de la manifestation, ou bien si le nombre minimal de 8 participants n’est pas atteint. Après avoir pris connaissance du motif important, la résiliation doit être déclarée sans délai, mais 2 semaines (pour les manifestations en présentielle) ou 1 semaine (pour les manifestations exclusivement en ligne) avant le début de la manifestation au plus tard. Dans ce cas, Metaplan s’engage à proposer une date de remplacement aux participants et à essayer de changer leur réservation en conséquence. Si aucune date remplacement ne peut être convenue ou si le participant ne souhaite pas de modification de la réservation pour une autre date, les frais de cours déjà payés seront intégralement remboursés. Il n’existe aucun autre droit des participants, en particulier en ce qui concerne au droit de remboursement des frais de voyage ou de manque à gagner. Cependant, cela n’affecte en rien les droits imputables au comportement intentionnel ou à une négligence grave de la part de l’organisateur.

Changement du mode de réalisation

Metaplan est tenu d’informer les participants de tout changement concernant le mode de réalisation (tel est par exemple le cas lorsqu’une manifestation présentielle a lieu sous forme de manifestation virtuelle), au plus tard 4 semaines avant le début de la manifestation. Après avoir été informé, les participants sont tenus, dans un délai d’une semaine, de confirmer leur participation pour le nouveau format, ou d’annuler leur participation sans frais, ou bien de reporter leur participation à une manifestation qui aura lieu ultérieurement.

Modalités de payement

Les frais de participation sont facturés, conformément à la confirmation d’inscription, à l’issu du séminaire ou du module réservé. Les frais accessoires proviennent p. e. des forfaits (repas, transferts) – dans le cas des manifestations présentielles – ou des frais de location (équipement, etc.) – dans le cas de manifestations virtuelles. Le montant de la facture (frais de participation plus les éventuels frais accessoires, plus la TVA légale) est exigible, sans déduction, dans les 10 jours qui suivent la réception de la facture. Une participation temporaire aux manifestations ne justifie aucune réduction des frais de participation de la part des participants.

Confidentialité des données

  • Dans le cadre des manifestations de Metaplan, les participants ainsi que la Metaplan GmbH reçoivent des informations confidentielles sur les données des clients liés au projet, susceptibles de constituer des secrets d’exploitation ou de fabrique concernant la Metaplan GmbH ou les entreprises des autres participants au programme.
  • Les deux parties s’engagent à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations confidentielles relatives aux clients pendant et après la clôture des manifestations. En outre, les deux parties s’engagent à traiter de manière strictement confidentielle toutes les données clients liés au projet dont elles ont pris connaissance dans le cadre des manifestations. Par ailleurs, toute documentation confidentielle relative aux clients sera convenablement protégée contre tout accès par des personnes non autorisées. Ces obligations s’appliquent aussi bien au profit de la Metaplan GmbH et des participants qu’au profit des autres entreprises dont les informations confidentielles font l’objet des manifestations organisées par Metaplan.
  • Les deux parties savent qu’aucune information et/ou donnée confidentielle concernant des clients, divulgué dans le cadre de la participation aux manifestations, ne peut être utilisée, reproduite ou transmise à des tiers, sans autorisation préalable, expresse et écrite, de la partie concernée. Ces dispositions s’appliquent également aux photographies qui sont prises pendant les manifestations et sur lesquelles les participants sont reconnaissables. Ces dispositions concernent également la diffusion de telles photographies sur des plateformes ou dans des réseaux sociaux. Par analogie, ces dispositions s’appliquent également à la confection de captures d’écran ou de captures d’images vidéo, pendant des sessions à distance.
  • Les deux parties savent que, en cas de violation des obligations précitées et relatives à la protection des secrets, la Metaplan-GmbH ainsi que les participants et toute autre entreprise éventuellement concernée, sont autorisés à faire immédiatement prévaloir leur droit aux dommages et intérêts et leur droit d’obtenir une mesure injonctive.
  • Dans le cas de manifestations organisées, entièrement ou partiellement à distance, sur sa plateforme d’apprentissage, Metaplan met à la disposition des participants du matériel de support, c’est-à-dire du matériel écrit, visuel et audio. Les participants enregistrés sur la plateforme sont tenus de conserver les données d’accès à cette plateforme de manière à exclure tout accès non autorisé par des tiers.
  • La Metaplan GmbH se réserve le droit d’enregistrer certaines sessions à distance et de les mettre à la disposition des autres participants (par exemple à des fins de rattrapage après avoir manqué une séance en direct). En cas d’utilisation de ces enregistrements, la Metaplan GmbH veille à ce que ces contenus soient mis à la disposition des participants sous une forme appropriée, et notamment protégés par un mot de passe. En pareil cas, les participants sont tenus à veiller à ce que l’accès à ces enregistrements soit limité exclusivement aux seules personnes autorisées.

Stockage de données

Les données du client sont stockées à des fins de traitement, de facturation et publicitaires sous la forme du nom, du nom de l’entreprise, de l’adresse postale ou de celle de l’entreprise, du numéro de téléphone et de l’adresse électronique. Le client peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins publicitaires. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre objection à la Metaplan Gesellschaft für Planung und Organisation mbH, Goethestraße 16, 25451 Quickborn ou à quickborn@metaplan.com.

Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs. Cependant, la loi sur les modes alternatifs de règlement des litiges concernant les consommateurs exige que nous vous signalions la commission d’arbitrage consommateurs compétente: Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle – Zentrum für Schlichtung e. V. Straßburger Str. 8 77694 Kehl Internet: www.universalschlichtungsstelle.de Courriel: mail@universalschlichtungsstelle.de

Conditions d’annulation pour les programmes et les séminaires

Résiliation/Annulation avant le début d’un programme, en cas de réservation de l’ensemble du programme.

Si le participant a notifié sa résiliation du contrat par écrit avant le début du programme, le règlement des frais s’applique comme suit :

  • jusqu’à 2 mois avant le début du premier module aucun coût ne sera facturé.
  • entre 2 mois et 3 semaines avant le début de la manifestation, un tiers des frais de participation sera facturé.
  • à partir de 3 semaines avant le début de la manifestation, la moitié des frais de participation sera facturée.

À tout moment, on peut désigner des remplaçants, pourvue que la notification écrite ait été soumise à l’organisateur au moins deux semaines ouvrables avant le début du programme, et à condition que le remplaçant remplisse les conditions de participation. Les conditions de participation sont précisées sur notre site web: www.metaplan.com.

Résiliation/Annulation après le début d’un programme, en cas de réservation de l’ensemble du programme.

En cas de résiliation du contrat par écrit après le début du premier module du séminaire réservé, tous les modules entamés jusqu’alors seront facturés en tant que séminaires individuels et, le cas échéant, compensés avec tout paiement déjà effectué. Ils s’ajoutent des frais d’annulation au montant de 30 % sur les prestations non accomplies qui restent à recouvrer. Les frais d’annulation seront compensés si le participant rattrape les prestations annulées, dans le cadre du prochain cycle de programmes de l’année suivante, aux conditions alors en vigueur.

Non-utilisation de prestations/Reprise

De principe, si un participant ne réclame pas la gamme complète des services de l’ensemble du programme réservé, il n’y a aucun droit au remboursement relatif aux parties non utilisées. Si un participant, pour des raisons professionnelles ou privées, se trouve dans l’impossibilité de participer à l’un des modules, l’organisateur doit être immédiatement informé. À titre commercial, un participant peut demander à rattraper tout au plus un module, sans frais supplémentaires, dans le cadre du prochain cycle de programmes de l’année suivante. Les modalités de paiement convenus restent en vigueur et applicables.

Résilitation/Annulation avant le début d’un module, en cas de réservation d’un séminaire

Si le participant a notifié sa résiliation du contrat par écrit avant le début de la manifestation, le règlement des frais s’applique comme suit:

  • jusqu’à 2 mois avant le début de la manifestation aucun coût ne sera facturé.
  • entre 2 mois et 3 semaines avant le début de la manifestation, un tiers des frais de participation sera facturé.
  • à partir de 3 semaines avant le début de la manifestation, la totalité des frais de participation sera facturée.

À tout moment, on peut désigner des remplaçants, pourvue que la notification écrite ait été soumise à l’organisateur au moins une semaine ouvrable avant le début de la manifestation, et à condition que le remplaçant remplisse les conditions de participation.

Informations sur les conditions de révocation

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation concernant le présent contrat, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (p. e. lettre envoyée par post, téléfax ou e-mail). Pour la préservation du délai de révocation, il vous suffit de transmettre la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai. La révocation doit être adressée à : Metaplan Gesellschaft für Planung und Organisation mbH, Goethestr. 16, 25451 Quickborn, quickborn@metaplan.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint à la fin du présent document, néanmoins ce n’est pas une obligation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons encaissés, sans délai, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification relative à la révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction, sauf stipulation contraire expresse convenue avec vous ; en aucun cas, des frais supplémentaires ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Si vous avez demandé que la participation commence pendant le délai de rétractation, vous êtes dans l’obligation de nous verser une somme raisonnable qui correspond à la proportion des services déjà fournis, par rapport à l’ensemble des services prévus dans le contrat, jusqu’au moment où vous nous transmettez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat.

Droit d’auteur

Le contenu de toutes les manifestations et de l’ensemble du matériel (documentation de la manifestation, enregistrements mises à la disposition des participants, etc.) sont protégés par la loi sur les droits d’auteur. Ils ne peuvent être utilisés que par la personne participante, destinataire des documents mis à sa disposition. Notamment, sont interdits la publication, même partielle, la reproduction, la transmission, la modification, ainsi que l’enregistrement d’une manifestation sous forme d’audio, de vidéo, ou p. e. de captures d’écran.

Droit applicable/Tribunal compétent

Le contrat est exclusivement soumis au droit allemand. Sauf disposition contraire de la loi, le lieu d’exécution et de juridiction pour tous les litiges et réclamations découlant du présent contrat est notre siège social. Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales se trouverait nulle ou annulée, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent.

Version des conditions générales: 31.03.2021 Les CGV peuvent être consultées et imprimées sur notre site web https://www.metaplan/com

Modèle de formulaire de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le présent contrat, veuillez remplir le formulaire et nous le retourner.)

À Metaplan Gesellschaft für Planung und Organisation mbH, Goethestr.16 25451 Quickborn Téléphone: +49(0)4106-617 0 ; Fax: +49(0)4106-617 100 quickborn@metaplan.com

Par la présente, je révoque le contrat que j’ai conclu pour participer au séminaire ou programme suivant (*): Commandé le: Nom de la consommatrice/du consommateur*: Adresse de la consommatrice/du consommateur*: Date et signature de de la consommatrice/du consommateur*: ______________ (*) Biffer les mentions inutiles.

Notre équipe de conseillers est sur place – en Allemagne, en France, en Chine, à Singapour, en Suisse, aux États-Unis d’Amérique – et partout où vous avec besoin d’eux.